Règlement du Studbook BCPA
Eoghan de Seguret et Clem
Azur de l'ô d'As et Jazz d'Armandy
Règlement d'ordre intérieur
I : Règlement administratif
Article 1 – Déontologie
Le Conseil d’Administration de la BCPA peut refuser l’affiliation d’un membre si le candidat ne peut fournir un certificat de bonne conduite, vie et mœurs ou a été condamné pour des faits frauduleux ayant trait à l’élevage de chevaux / poneys ou à leur utilisation. La décision de refus sera soumise à l’assemblée générale suivante qui prendra la décision définitive à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 2 - Conflit d’intérêt
Les administrateurs et les candidats à d’autres fonctions éventuelles doivent fournir au président du conseil d’administration une attestation sur l’honneur déclarant les intérêts privés pouvant entraîner un conflit d’intérêt avec les objets poursuivis par la BCPA.
Article 3 – Valeurs
L’association travaillera dans l’intégrité, la transparence et l’ éthique
Article 4 - Election (voir article 11 des statuts - ci dessous)
a) le nombre d’administrateurs est établi à six ;
b) les candidatures doivent être envoyées par écrit recommandé au président du conseil d’administration au plus tard 10 jours avant l’assemblée générale (art 11 des statuts) et doivent comporter nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance;
c) sont nuls les bulletins de vote qui ne contiennent aucun suffrage pour autant que l’électeur puisse exprimer un vote positif ou négatif sur chaque candidat, ceux où l’électeur a voté pour un plus grand nombre de candidats qu’il n’y a de sièges à conférer et ceux portant une indication de nature à identifier l’électeur ;
d) les bulletins nuls seront défalqués du nombre total des bulletins de vote ;
e) les candidats ayant obtenu le plus de voix (majorité simple) sont élus administrateurs. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu ;
f) le résultat du scrutin sera immédiatement proclamé par le président et le procès verbal des opérations sera dressé ; g) une commission d’appel sera créée si nécessaire
Article 5 – Cotisation
La cotisation pour l'année 2022 (et les suivantes) est fixée à 65€ pour la cotisation de base et 85€ pour la cotisation dites Premium (avec ouvertures d'une page de pub détaillée par étalons admis a la monte, publications gratuites d'annonces de ventes dans le magazine et sur le site et une page de présentation d'élevage sur le site)
II : Règlement technique
Le règlement technique correspondra intégralement au règlement technique du Stud Book mère, le Connemara Pony Breeders Society d’Irlande.
Oakland River D'Alam
Statuts
approuvés par l’Assemblée Générale du 10 mai 2005
L’an 2005, le 10 mai à Ciney, les soussignés
- de PEÑARANDA Solange, rue de Moriensart 6 à 1380 Lasne, née le 6/12/1956 à Likasi (République Démocratique du Congo), - VASTRADE Etienne, rue Grinfaux 43 à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, né le 20/12/1961 à Ixelles, - HILL Ruth, Ferme du Moulin – rue de Sombreffe 3 à 6221 Saint-Amand, née le 10/03/1946 à Burry Port UK, - RENS Antoine, rue de Moriensart 11 à 1380 Lasne, né le 25/12/1935 à Etterbeek, - JACQUES Brigitte, rue de Perk 71 à 1630 Linkebeek, née le 28/07/1958 à Gand, - de DORLODOT Gérard, Le Chesselet 2 à 5537 Sosoye, né le 9/02/1955 à Tournai, - VISART de BOCARME Anne, Le Chesselet 2 à 5537 Sosoye, née le 6/05/1956 à Schaerbeek, déclarent par la présente constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux asbl, entre eux et toutes les personnes qui seront admises par la suite, une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Titre I : Dénomination – siège – objet – durée.
Article 1 :
L'association est dénommée "ASBL Belgian Connemara Pony Association", en abrégé BCPA.
Article 2 :
Son siège social est établi à 5590 CINEY, rue des Champs Elysées 20, arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré en tout autre lieu situé en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale par décision de l’assemblée générale suivant article 26 des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
Article 3 :
L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif :
- de promouvoir l'élevage du Poney Connemara,
- de tenir les livres généalogiques et de délivrer les certificats d'origine,
- de réunir et d'interpréter les données sur l'identité, la productivité, les performances et les caractéristiques extérieures des reproducteurs, de leurs ascendants, collatéraux, et descendants.
La réalisation de l'objet social est subordonnée d'une part à l'agrément du Ministre de l'Agriculture ou de son représentant et d'autre part à la reconnaissance de l'association par la Connemara Pony Breeders Society (CPBS) d’Irlande (Stud Book Mère).
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes activités similaires à son objet.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l’assemblée générale convoquée à cet effet.
Titre II : Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration. Ils participent à l'assemblée générale mais n'y votent pas. Les membres effectifs ou adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.
L’association s’interdit de faire toute discrimination entre éleveurs de Poneys Connemaras, notamment au regard de leur nationalité, de leur lieu de résidence, de leur domicile, du lieu de naissance de leurs produits ou du stud-book de la race dans lequel ces produits sont inscrits.
Article 6 :
Sont membres effectifs de plein droit :
- les fondateurs,
- le propriétaire d'au moins un Poney Connemara inscrit dans un Stud Book Poney Connemara agréé qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration.
La qualité de membre est acquise dès que la personne est en ordre de cotisation.
L’association tient un registre des membres conforme à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Les membres peuvent en prendre connaissance au siège social.
Article 7 :
Sont membres adhérents :
les personnes qui en font la demande au conseil d'administration et qui désirent soit aider l'association à réaliser son objet social, soit participer à ses activités, soit aider financièrement l'association.
Article 8 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé suivant article 34.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes lorsque le membre contrevient gravement aux objectifs de l’association ou lui porte gravement atteinte.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix présentes.
Article 9 :
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leur ayant droit a versé.
Titre III : Cotisations
Article 10 :
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder 500 euros. L’assemblée générale peut établir des cotisations différentes par catégorie de membres. Le conseil d'administration peut néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des contributions volontaires.
Titre IV : Administration
Article 11 :
L'association est administrée par un conseil d'administration. L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs dans le règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci ne puisse être inférieur à trois, ni excéder dix. Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre des membres effectifs de l’association. L'assemblée générale nomme à la majorité simple les administrateurs parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans. Chaque membre effectif peut présenter ou faire présenter sa candidature au plus tard dix jours avant l’assemblée générale qui doit procéder à l’élection. Toutefois, et par dérogation, la moitié des membres composant initialement le conseil d'administration sera renouvelée au bout de deux années pour un terme de quatre ans, les administrateurs dont le mandat prendra ainsi fin après deux ans seront tirés au sort. Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale.
Article 12 :
Quand un administrateur est démissionnaire ou décédé, il est remplacé à la prochaine assemblée générale. L’administrateur élu achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit et ne fait l'objet d'aucune gratification quelconque.
Article 13 :
Le conseil d'administration désigne à la majorité simple, par vote secret et parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice-président(s), un trésorier et un secrétaire général. Le conseil d'administration peut établir d'autres fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation
contient l'ordre du jour. Les administrateurs agissent collégialement et le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Toutes les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire. Toute décision relative à une personne est adoptée par vote secret. Les convocations sont faites conformément à l’article 34 des présents statuts.
Article 15 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes qui sont expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée dans le temps.
Le conseil d'administration établit tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles. Ceux-ci n'ont d'effet que s'ils ont été approuvés par l'assemblée générale.
Article 16 :
Le conseil d'administration peut déléguer l'administration journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 17 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président et du secrétaire général. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire général, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 18 :
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre V : Assemblée Générale
Article 19 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents ou, à défaut, par le plus âgé des membres effectifs présents. Le secrétaire général du conseil d'administration en assume le secrétariat.
Article 20 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1) la modification des statuts,
2) la nomination et la révocation des administrateurs,
3) la nomination et la révocation du commissaire,
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
5) l'approbation des budgets et des comptes,
6) la dissolution volontaire de l'association,
7) l'exclusion des membres effectifs,
8) l'approbation des règlements d'ordre intérieur,
9) la fixation du montant des cotisations et du nombre des administrateurs.
10) la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 21 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus tard avant la fin du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 22 :
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d’administration adressée à chaque membre effectif au moins dix jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire général au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée générale ne peut statuer sur des objets ne figurant pas à son ordre du jour. Les convocations sont faites conformément à l’article 34 des présents statuts.
Article 23 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 24 :
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 25 :
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Toute décision relative à une personne est adoptée par vote secret.
Article 26 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
Article 27 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Article 28 :
L'année comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés, à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation. Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante. La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 § 2 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
Titre VI : Commissaires
Article 29.
L’assemblée générale désigne parmi ses membres un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association, la régularité de sa situation financière et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour six années et est rééligible. Son mandat est gratuit. Il peut en tout temps être révoqué par l’assemblée générale en cas de manquement grave.
Titre VII : Dissolution
Article 30 :
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut être prononcée par l'assemblée générale que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs. A défaut de ce faire, le Tribunal nommera le ou les liquidateurs à la demande de la partie la plus diligente.
Article 31 :
En cas de dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'assemblée générale à laquelle le ou les liquidateurs peuvent faire des propositions. Toutefois, toutes les données zootechniques tenues par l'association quelque soit leur support, doivent être transmises à l'association qui reprendra les mêmes objectifs et, à défaut, au service compétent du Ministère de l'Agriculture, et ce, dans les dix jours de la dissolution de l'association.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 32 :
Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 33 :
Le Ministre de la Région Wallonne ayant l’agriculture dans ses compétences ou la personne qu’il désignera peuvent assister à toutes réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale avec voix consultative. A cet effet, l’association lui adresse copie des convocations et des décisions des organes de l’association. Les dates des concours et expertises sont fixées par le conseil d’administration en concertation avec le Ministre ou son délégué.
Article 34 :
communications aux membres effectifs et adhérents. Conformément à l’articles 2281 du code civil, les communications écrites aux membres effectifs et adhérents ainsi qu’aux administrateurs et à l’association, en ce compris les convocations aux réunions, leur sont valablement faites par courrier ordinaire ou recommandé à la poste ainsi que par fax, e-mail, télex ou télégramme. A défaut de signature, le destinataire peut, dans les plus brefs délais, demander de lui communiquer un exemplaire original. A défaut, le destinataire ne peut invoquer l’absence de signature. Le registre des membres indique l’adresse e-mail et le numéro de fax auxquels chaque membre accepte d’être contacté en renonçant à se prévaloir d’un quelconque défaut de signature. Sur simple demande au conseil d’administration, tout membre peut demander de modifier ou de supprimer cette indication du registre. En cas d’extrême urgence ou d’absolue nécessité, le conseil d’administration peut être réuni ver